Les règles applicables à partir du 8 décembre 2023 imposeront des modifications d'étiquetage pour les vins exportés vers l'UE. Pour chaque référence (SKU) produite à partir du 8 décembre 2023 ou après cette date, les producteurs doivent communiquer :
- une déclaration nutritionnelle
- une valeur énergétique, et ;
- une liste d'ingrédients.
La fourniture de ces informations s'ajoute aux exigences européennes d'étiquetage existantes (qui doivent continuer à être respectées). Les producteurs pourront choisir d'afficher les déclarations nutritionnelles et les listes d'ingrédients sur l'étiquette ou « hors étiquette », via un QR Code figurant sur l'étiquette du produit, sous certaines conditions.
Les informations doivent figurer dans une langue facilement comprise par les consommateurs des États membres où le vin est commercialisé et apparaître dans 24 langues.
Il était initialement envisagé que les nouvelles exigences s'appliquent au vin « produit et étiqueté » à partir du 8 décembre 2023.
Cependant, la loi a été modifiée le 31 juillet 2023, précisant que les nouvelles exigences de l'UE ne s'appliqueront qu'au vin « produit » à partir du 8 décembre 2023.
Les nouvelles exigences de l'UE ne s'appliqueront qu'aux vins produits à partir du millésime 2024, et • le vin produit lors du millésime 2023 ou avant, et étiqueté conformément aux exigences d'étiquetage de l'UE alors en vigueur/existantes (c'est-à-dire telles qu'elles étaient avant le 8 décembre 2023), pourra continuer à être vendu dans l'UE jusqu'à épuisement des stocks.
Les nouvelles exigences de l'UE en matière d'étiquetage nutritionnel et des ingrédients s'appliquent dans les 27 États membres ; toutefois, en raison du Brexit, elles ne s'appliqueront pas au vin vendu au Royaume-Uni (mais s'appliqueront dans la mesure où ce vin est ensuite « réexporté » du Royaume-Uni vers l'UE).
Quelles informations faut-il fournir aux consommateurs ?
Les consommateurs doivent recevoir des informations nutritionnelles et sur les ingrédients de votre vin. Il existe deux options pour fournir ces informations :
Ce qui suit s'applique également à votre étiquette physique :
Champ de vision
Les informations nutritionnelles et sur les ingrédients doivent figurer dans le même champ de vision que les autres mentions obligatoires. Cela inclut votre lien vers votre QR Code.
Langue
Les nouvelles informations doivent être rédigées dans une langue facilement comprise par le consommateur du pays où le produit est commercialisé. Pour éviter toute ambiguïté, cela inclut toute information que vous placez sur votre étiquette physique, même si vous mettez certaines informations sur l'e-label. Cela peut compliquer les contre-étiquettes pour plusieurs marchés de l'UE (en particulier si vous choisissez de ne pas utiliser d'e-labels). Veuillez noter que ces obligations linguistiques s'appliquent aussi aux e-labels. PinotQR propose la traduction automatique dans les 24 langues parlées dans l'UE.
Lisibilité, taille de police et accessibilité générale
Les exigences habituelles de lisibilité continuent de s'appliquer. La taille de police de tout ajout à votre étiquette doit être identique à celle des autres mentions obligatoires (soit une hauteur minimale de 1,2 mm, d'après la hauteur d'un « x » minuscule). Elle doit aussi être indélébile et ne pas pouvoir être facilement retirée. Nous croyons comprendre que l'UE acceptera que les nouvelles informations soient fournies par un autocollant supplémentaire, à condition que l'étiquette ne puisse pas être facilement retirée et que les autres exigences (par ex. le champ de vision) soient respectées.
Étiquetage électronique
Les entreprises peuvent opter pour l'une des solutions suivantes :
- Créer leurs propres e-labels pour satisfaire aux exigences ; ou
- Travailler avec un prestataire d'e-labels tel que PinotQR
Si vous choisissez la première option, vous devrez veiller tout particulièrement à respecter les différentes exigences applicables aux e-labels. Les entreprises peuvent tomber dans plusieurs pièges (par ex. en incluant des informations marketing ou en ne fournissant pas les informations dans les langues appropriées). C'est pourquoi nous nous attendons à ce que de nombreuses entreprises travaillent avec un prestataire d'e-labels ; il s'agit toutefois, en définitive, d'une décision propre à chaque entreprise.
Qu'est-ce qu'un e-label ?
La réglementation précise seulement que les informations doivent être fournies par « voie électronique ». Cependant, un lien hypertexte vers un site web ne suffit pas.
Nous croyons comprendre que l'UE attend que le lien puisse être lu/scanné par un smartphone et converti immédiatement en URL. Cela signifie aussi que les informations doivent être accessibles sans télécharger d'application.
Nous croyons comprendre que l'UE acceptera un QR Code unique qui contient à la fois un lien pour les consommateurs et remplit le rôle du code EAN/IAN (il peut aussi fonctionner comme un code-barres pour les détaillants). Toutefois, les consommateurs ne doivent pas être exposés à des informations non pertinentes sur l'identification du produit.
Comment ajouter un QR Code à votre étiquette
Chaque prestataire d'e-labels (présentés plus loin) peut avoir ses propres conseils pour placer un QR Code. La réglementation ne précise pas de taille, mais il doit être marqué de manière visible et facilement lisible. Nous recommandons de tester vos QR Codes une fois imprimés pour vous assurer qu'ils sont faciles à scanner.
Le QR Code doit se distinguer nettement du texte et des graphismes environnants. Nous suggérons que le code mesure au moins 13 mm x 13 mm (et pas plus de 16 mm x 16 mm). Nous recommandons aussi une impression à 300 ppp ou plus pour éviter les problèmes de scan. Les QR Codes comportent également une zone de silence, un espace vide autour du code. Discutez de la taille avec votre imprimeur.
Si vous associez du texte à votre QR Code sur l'étiquette physique (par exemple un appel à l'action comme « scannez ici pour les informations nutritionnelles »), nous comprenons que cela peut déclencher l'obligation de fournir ce texte dans toutes les langues dans lesquelles les consommateurs peuvent le rencontrer.
Déclarations nutritionnelles
Pour chaque référence produite à partir du 8 décembre 2023 et vendue dans l'UE, les producteurs doivent communiquer une déclaration nutritionnelle conforme à la législation de l'UE. La déclaration nutritionnelle obligatoire doit comprendre :
- Une valeur énergétique, et ;
- Les quantités de lipides, d'acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel.
La déclaration nutritionnelle doit exprimer les quantités de nutriments pour 100 ml.
La déclaration nutritionnelle doit être présentée dans un format clair et, le cas échéant, dans l'ordre de présentation prévu dans le tableau ci-dessous. Si l'espace le permet, les informations doivent être présentées sous forme de tableau avec les chiffres alignés. Si l'espace ne le permet pas, la déclaration nutritionnelle peut figurer sous forme linéaire.
Lorsque la quantité d'un ou plusieurs nutriments d'un produit est négligeable, les informations relatives à ces éléments peuvent être remplacées par une mention telle que « Contient des quantités négligeables de ... », indiquée à proximité immédiate de la déclaration nutritionnelle lorsqu'elle est présente. Les valeurs énergétiques doivent être exprimées en kilojoules (kJ) et en kilocalories (kcal) pour 100 ml et sont calculées à l'aide des facteurs de conversion suivants :
Nous croyons comprendre que les valeurs énergétiques doivent être arrondies au kJ/kcal le plus proche. Pour fournir l'information de manière indépendante de la langue, vous pouvez utiliser le symbole « E », suivi des valeurs en kJ et en kcal pour 100 ml.
Il existe diverses recommandations sur ce sujet : pour les vins ordinaires, le calcul des valeurs énergétiques peut reposer sur des mesures de l'alcool et du sucre, auxquelles s'ajoute une valeur générique supplémentaire pour tenir compte du glycérol et des acides organiques.
En ce qui concerne l'énergie et les nutriments, les valeurs déclarées doivent, selon le cas, être des valeurs moyennes et reposer sur :
- l'analyse de la denrée par le fabricant
- un calcul à partir des valeurs moyennes connues ou réelles des ingrédients utilisés, ou
- un calcul à partir de données généralement établies et acceptées. Des orientations informelles publiées par la Commission européenne indiquent que :
- les valeurs énergétiques doivent être arrondies au kJ/kcal le plus proche, et
- en général, les tolérances et arrondis suivants sont acceptables pour la déclaration des nutriments conformément à la législation de l'UE.
Calcul des teneurs nutritionnelles
L'UE a précédemment publié des orientations informelles indiquant que la tolérance et l'arrondi présentés dans le tableau ci-dessous seront acceptables. Vous remarquerez que, pour de nombreux nutriments, une tolérance de 20 % s'applique, avec quelques variations. Malgré cette tolérance, les orientations de l'UE sur l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires indiquent que les entreprises doivent s'efforcer de bonne foi de rendre les valeurs aussi exactes que possible. En particulier, les valeurs utilisées doivent être des moyennes sur plusieurs lots et ne pas correspondre à des valeurs extrêmes ou aberrantes.
En conséquence, pour un vin de table « typique » à base de raisin :
- Les lipides peuvent être indiqués par « 0 g » ou « Négligeable »
- Les acides gras saturés peuvent être indiqués par « 0 g » ou « Négligeable »
- Les protéines peuvent être indiquées par « 0 g » ou « Négligeable »
- Le sel peut être calculé en multipliant la quantité de sodium par 2,5 et peut être indiqué par « 0 g » ou « 0,01 g » selon le cas. *
* Vous pouvez aussi fournir les informations par portion, mais elles devraient alors être accompagnées de la quantité de la portion et du nombre de portions dans l'emballage. Si vous le faites, n'oubliez pas les obligations linguistiques.
(Vous pouvez aussi fournir les informations par portion, mais elles devraient alors être accompagnées de la quantité de la portion et du nombre de portions dans l'emballage. Si vous le faites, n'oubliez pas les obligations linguistiques.)
Nous attendons la confirmation de l'UE que, s'il n'y a que des traces de lipides, de protéines et de sel dans les vins, l'analyse de ces éléments n'est pas exigée. Il est toutefois simple d'indiquer ces valeurs nulles ou faibles. La filière européenne cherche également à publier des données généralement établies et acceptées que les vignerons pourront utiliser, et à demander formellement à l'UE de fixer une valeur standard pour les polyols afin de simplifier la détermination des glucides moyens.
Pas d'informations marketing ni de collecte/suivi de données d'utilisateurs
Lorsqu'un e-label est utilisé, la réglementation exige que la liste des ingrédients ne soit pas affichée « avec d'autres informations destinées à des fins de vente ou de marketing ». Aucune donnée d'utilisateur ne peut être collectée ni suivie. Quant à la destination du lien, nous croyons comprendre que l'UE considère qu'un lien vers votre site marketing habituel ne sera pas approprié, car il contiendra des informations commerciales relevant du marketing et/ou de la vente. Elle relève aussi que les sites web suivent normalement les informations sur les utilisateurs.
Nous ne recommandons donc pas d'utiliser votre propre site web ; si vous choisissez de le faire, vous devez toutefois veiller à respecter ces restrictions. L'e-label ne doit pas non plus comporter de lien vers le site web de votre domaine ni vers un site de commerce en ligne.
Nous savons que certaines entreprises utilisent déjà des QR Codes pour fournir des informations marketing. Cela n'est pas explicitement interdit par les nouvelles exigences, mais cette approche peut présenter certains risques si vous commencez à fournir deux QR Codes. Si vous souhaitez inclure deux codes malgré ce risque, nous vous recommandons vivement de prendre des mesures pour que le code supplémentaire n'induise pas les consommateurs en erreur et ne les perturbe pas. Par exemple, vous devriez séparer physiquement les QR Codes sur l'étiquette (pour que les gens ne scannent pas par inadvertance le code marketing en cherchant les informations nutritionnelles)
